Tout sur le compromis de vente


Immobilier / mardi, novembre 13th, 2012

Dans le cadre d’une vente et d’un achat d’un bien immobilier tel qu’un immobilier Die, le vendeur et l’acheteur doivent suivre un certain nombre de procédures, parmi lesquels figure le compromis de vente.

Le compromis de vente en bref

Il s’agit d’un document justifiant l’accord entre le propriétaire et l’acquéreur par rapport à un bien donné. Ce dernier prend ainsi la forme d’un engagement définitif des deux parties, tant dans le cadre de l’achat et de la vente du bien en question, que sur le prix de celui-ci. La forme et le contenu d’un compromis de vente ne sont pas préétablis. Le document doit comporter au moins les identités des deux concernés et du bien immobilier, du prix de ce dernier, la date de la vente ainsi que les signatures de l’acheteur et du vendeur.

Le compromis de vente : les effets

Le compromis de vente engage tant le vendeur que l’acheteur, que cela soit dans le cadre d’un achat d’un immobilier Tournon Sur Rhone que dans celui d’une vente d’un appartement Bonneville. Le compromis implique que les deux parties s’engagent à honorer leurs rôles dans la vente et l’achat d’un bien, menant à la signature d’un acte de vente authentifiée chez le notaire.