Acquisition d’un château : que faire contre les pratiques frauduleuses ?

Si les intermédiaires de l’immobilier sont de fameux négociateurs, les malintentionnés ont pour habitude de passer par des moyens illégaux pour davantage de marge. Heureusement, les législateurs ont anticipé avec des mesures à l’encontre de certaines situations analogues à des fraudes. Parmi ces dernières, le cas de la superficie habitable.

A la vente d’une maison de village, le propriétaire est dans l’obligation d’en préciser la superficie habitable. En théorie, il doit pour cette raison s’adresser à un professionnel agréé. Pourtant, chose toujours plus répétée, un cas de corruption peut survenir. Vu le cours de l’immobilier dans les Alpes-Maritimes, l’on estime facilement le bénéfice empoché en surévaluant de dix m².

Il est ainsi indiqué de réclamer un second diagnostic voire de faire venir un autre expert avant ou même après la transaction. C’est une intervention peu coûteuse, car d’ordinaire 110 euros sont assez pour un habitat de taille moyenne. Dès le moment où la fraude ne fait plus de doute, l’on est en mesure de demander un remboursement sur le contrat. La correspondance sera évidemment conservée : si la superficie a été surévaluée à cent mètres carrés alors que la valeur exacte est de 70 mètres carrés, on revendiquera donc 30% de remboursement. Il est tout de même utile de préciser qu’une telle action doit être officialisée par le biais d’une lettre imposant accusé de réception à destination de l’ancien propriétaire. Si celui-ci refuse, une plainte pourra être déposée. Il est bon de noter que pareille démarche peut aussi être entreprise pour la location d’une maison de village, ce qui est toutefois plus rare.

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